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Modification de l'arrêté du 5 février
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 février 2007Art. Annexe
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modifiant l'arrêté du 5 février 2007 fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment l'article L. 434-5 (Rôle et missions de la Fédération nationale de la pêche) ;
Vu l'arrêté du 5 février 2007 modifié fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique ;
Vu l'avis de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique du 2 juin 2010,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 février 2007Art. Annexe
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- Arrêté du 5 février 2007Art. Annexe
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 février 2007Art. Annexe
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 février 2007Art. Annexe
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En vigueur depuis le 23 juin 2010
La Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique met ses statuts en conformité avec le modèle ainsi modifié, avant le 1er août 2010.
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En vigueur depuis le 23 juin 2010
L'échéance des mandats des administrateurs en cours n'est pas modifiée par les dispositions du présent arrêté.
Les nouvelles dispositions du 5 de l'article 5 (Mise à jour des statuts de la Fédération nationale de la pêche) du modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique annexé à l'arrêté du 5 février 2007 susvisé s'appliquent à compter du 1er août 2010, pour le remplacement des administrateurs en cours de mandat.
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En vigueur depuis le 23 juin 2010
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 juin 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'eau
et de la biodiversité,
O. Gauthier
En vigueur depuis le mercredi 23 juin 2010