Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 février 2007 > > Art. Annexe > >
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JORF n°0142 du 22 juin 2010
Arrêté du 9 juin 2010
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment l'article L. 434-5 ;
Vu l'arrêté du 5 février 2007 modifié fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique ;
Vu l'avis de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique du 2 juin 2010,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 février 2007 > > Art. Annexe > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 février 2007 > > Art. Annexe > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 février 2007 > > Art. Annexe > >
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Article 5
La Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique met ses statuts en conformité avec le modèle ainsi modifié, avant le 1er août 2010.
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Article 6
L'échéance des mandats des administrateurs en cours n'est pas modifiée par les dispositions du présent arrêté.
Les nouvelles dispositions du 5 de l'article 5 du modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique annexé à l'arrêté du 5 février 2007 susvisé s'appliquent à compter du 1er août 2010, pour le remplacement des administrateurs en cours de mandat.
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Article 7
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 juin 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'eau
et de la biodiversité,
O. Gauthier