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Arrêté du 9 juin 2010

modifiant l'arrêté du 5 février 2007 fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des statuts de la Fédération nationale de la pêche

Résumé. Un arrêté modifie les règles de la Fédération nationale de la pêche et exige des mises à jour avant le 1er août 2010.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment l'article L. 434-5 (Rôle et missions de la Fédération nationale de la pêche) ;

Vu l'arrêté du 5 février 2007 modifié fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique ;

Vu l'avis de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique du 2 juin 2010,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 5 février

Résumé. L'arrêté du 5 février 2007 est modifié par l'arrêté du 9 juin 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 février 2007Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 5 février 2007
Art. Annexe
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Modification de l'arrêté du 5 février

Résumé. L'arrêté du 5 février 2007 est modifié par l'arrêté du 9 juin 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 février 2007Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 5 février 2007
Art. Annexe
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Modification de l'arrêté du 5 février

Résumé. L'arrêté du 5 février 2007 est modifié par l'arrêté du 9 juin 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 février 2007Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 5 février 2007
Art. Annexe
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Modification de l'arrêté du 5 février

Résumé. L'arrêté du 5 février 2007 est modifié par l'arrêté du 9 juin 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 février 2007Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 5 février 2007
Art. Annexe

En vigueur depuis le 23 juin 2010

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Mise à jour des statuts de la Fédération nationale de la pêche

Résumé. La Fédération nationale de la pêche doit mettre à jour ses statuts avant le 1er août 2010 pour se conformer aux nouvelles règles.

La Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique met ses statuts en conformité avec le modèle ainsi modifié, avant le 1er août 2010.

En vigueur depuis le 23 juin 2010

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Modification des mandats d'administrateurs

Résumé. Les administrateurs en poste gardent leur mandat, mais les nouveaux changements s'appliquent à partir du 1er août 2010 pour les remplacements.

L'échéance des mandats des administrateurs en cours n'est pas modifiée par les dispositions du présent arrêté.
Les nouvelles dispositions du 5 de l'article 5 (Mise à jour des statuts de la Fédération nationale de la pêche) du modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique annexé à l'arrêté du 5 février 2007 susvisé s'appliquent à compter du 1er août 2010, pour le remplacement des administrateurs en cours de mandat.

En vigueur depuis le 23 juin 2010

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Exécution d'un arrêté par la directrice de l'eau et de la biodiversité

Résumé. La directrice de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la Fédération nationale de la pêche.

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 juin 2010.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'eau

et de la biodiversité,

O. Gauthier

En vigueur depuis le mercredi 23 juin 2010

Arrêté du 9 juin 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7