JORF n°0142 du 22 juin 2010

Article 1

Article 1

A la fin de la deuxième phrase du neuvième alinéa de l'article 2 du modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique annexé à l'arrêté du 5 février 2007 susvisé, sont ajoutés les mots : « et les unions régionales de FDAAPPMA ».


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Version 1

A la fin de la deuxième phrase du neuvième alinéa de l'article 2 du modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique annexé à l'arrêté du 5 février 2007 susvisé, sont ajoutés les mots : « et les unions régionales de FDAAPPMA ».