Arrêté du 9 juin 2010

Article 5

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Article 5

La Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique met ses statuts en conformité avec le modèle ainsi modifié, avant le 1er août 2010.

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En vigueur depuis le 23 juin 2010

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Mise à jour des statuts de la Fédération nationale de la pêche

Résumé. La Fédération nationale de la pêche doit mettre à jour ses statuts avant le 1er août 2010 pour se conformer aux nouvelles règles.

La Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique met ses statuts en conformité avec le modèle ainsi modifié, avant le 1er août 2010.

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En vigueur depuis le mercredi 23 juin 2010

Source : Légifrance