JORF n°0142 du 22 juin 2010

Article 5

Article 5

La Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique met ses statuts en conformité avec le modèle ainsi modifié, avant le 1er août 2010.


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Version 1

La Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique met ses statuts en conformité avec le modèle ainsi modifié, avant le 1er août 2010.