Arrêté du 9 juin 2010

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

L'échéance des mandats des administrateurs en cours n'est pas modifiée par les dispositions du présent arrêté.
Les nouvelles dispositions du 5 de l'article 5 (Mise à jour des statuts de la Fédération nationale de la pêche) du modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique annexé à l'arrêté du 5 février 2007 susvisé s'appliquent à compter du 1er août 2010, pour le remplacement des administrateurs en cours de mandat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des mandats d'administrateurs

Résumé. Les administrateurs en poste gardent leur mandat, mais les nouveaux changements s'appliquent à partir du 1er août 2010 pour les remplacements.

L'échéance des mandats des administrateurs en cours n'est pas modifiée par les dispositions du présent arrêté.
Les nouvelles dispositions du 5 de l'article 5 (Mise à jour des statuts de la Fédération nationale de la pêche) du modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique annexé à l'arrêté du 5 février 2007 susvisé s'appliquent à compter du 1er août 2010, pour le remplacement des administrateurs en cours de mandat.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 23 juin 2010

Source : Légifrance