En vigueur depuis le 23 juin 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des mandats d'administrateurs
L'échéance des mandats des administrateurs en cours n'est pas modifiée par les dispositions du présent arrêté.
Les nouvelles dispositions du 5 de l'article 5 (Mise à jour des statuts de la Fédération nationale de la pêche) du modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique annexé à l'arrêté du 5 février 2007 susvisé s'appliquent à compter du 1er août 2010, pour le remplacement des administrateurs en cours de mandat.