Arrêté du 9 juin 2010

Article 7

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Article 7

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 juin 2010

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Exécution d'un arrêté par la directrice de l'eau et de la biodiversité

Résumé. La directrice de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la Fédération nationale de la pêche.

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 23 juin 2010

Source : Légifrance