Arrêté du 9 juin 2009

Article 4

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Article 4

Le directeur du budget, le directeur général de la santé et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 juin 2009

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté du 9 juin 2009 charge trois directeurs de l'exécution et de la publication au Journal officiel.

Le directeur du budget, le directeur général de la santé et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 20 juin 2009

Source : Légifrance