Arrêté du 9 juin 2009

Article 2

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Article 2

Le programme national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles pour 2009 est financé dans la limite des dotations réparties comme suit :

ACTIONS

VENTILATION PAR RÉGIME

de protection sociale intéressé

Salariés

(en euros)

Non salariés

(en euros)

TOTAL

(en euros)

Examens de santé et actions de suite

6 938 400

7 221 600

14 160 000

Dépistage des cancers

1 416 000

2 124 000

3 540 000

Vaccinations

762 000

1 638 000

2 400 000

Autres actions impulsées par l'Etat

2 861 700

2 398 300

5 260 000

― dont actions préexistantes

1 481 700

778 300

2 260 000

― dont actions faisant l'objet d'un avenant COG en 2009

1 380 000

1 620 000

3 000 000

― accompagnement des personnes souhaitant cesser de fumer

795 000

705 000

1 500 000

― généralisation du dépistage du cancer colorectal

585 000

915 000

1 500 000

Dotations GRSP-PRSP

1 529 300

1 470 700

3 000 000

― dont dotation directe aux GRSP

674 450

760 550

1 435 000

― dont plans institutionnels éligibles aux PRSP

854 850

710 150

1 565 000

Actions d'accompagnement

160 000

160 000

320 000

Budget total

13 667 400

15 012 600

28 680 000

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Financement du programme de santé pour les agriculteurs en 2009

Résumé. L'arrêté du 9 juin 2009 détaille le financement du programme de santé pour les agriculteurs en 2009, avec des actions comme des examens de santé, des dépistages et des vaccinations.
Le programme national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles pour 2009 est financé dans la limite des dotations réparties comme suit :
ACTIONS VENTILATION PAR RÉGIME
de protection sociale intéressé
Salariés
(en euros)
Non salariés
(en euros)
TOTAL
(en euros)
Examens de santé et actions de suite 6 938 400 7 221 600 14 160 000
Dépistage des cancers 1 416 000 2 124 000 3 540 000
Vaccinations 762 000 1 638 000 2 400 000
Autres actions impulsées par l'Etat 2 861 700 2 398 300 5 260 000
― dont actions préexistantes 1 481 700 778 300 2 260 000
― dont actions faisant l'objet d'un avenant COG en 2009 1 380 000 1 620 000 3 000 000
― accompagnement des personnes souhaitant cesser de fumer 795 000 705 000 1 500 000
― généralisation du dépistage du cancer colorectal 585 000 915 000 1 500 000
Dotations GRSP-PRSP 1 529 300 1 470 700 3 000 000
― dont dotation directe aux GRSP 674 450 760 550 1 435 000
― dont plans institutionnels éligibles aux PRSP 854 850 710 150 1 565 000
Actions d'accompagnement 160 000 160 000 320 000
Budget total 13 667 400 15 012 600 28 680 000

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En vigueur depuis le samedi 20 juin 2009

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