A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 avril 2002Art. 1 → Version 1Arrêté du 8 avril 2002Art. 2 → Version 1Arrêté du 8 avril 2002Sct. ANNEXEArrêté du 8 avril 2002Art. Tableau I → Version 1Arrêté du 8 avril 2002Art. Tableau II → Version 1Arrêté du 8 avril 2002Art. Tableau III → Version 1Arrêté du 8 avril 2002Art. Tableau IV → Version 1Arrêté du 8 avril 2002Art. Tableau V → Version 1Arrêté du 8 avril 2002Art. Tableau VI → Version 1Arrêté du 8 avril 2002Art. Tableau VII → Version 1Arrêté du 8 avril 2002Art. Tableau VIII → Version 1Arrêté du 8 avril 2002Art. Tableau IX → Version 1
- Arrêté du 8 avril 2002Art. 1, Art. 2, Sct. ANNEXE, Art. Tableau I, Art. Tableau II, Art. Tableau III, Art. Tableau IV, Art. Tableau V, Art. Tableau VI, Art. Tableau VII, Art. Tableau VIII, Art. Tableau IX