JORF n°0133 du 11 juin 2009

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 avril 2002 > > Art. 1, Art. 2, Sct. ANNEXE, Art. Tableau I, Art. Tableau II, Art. Tableau III, Art. Tableau IV, Art. Tableau V, Art. Tableau VI, Art. Tableau VII, Art. Tableau VIII, Art. Tableau IX > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 avril 2002

Art. 1, Art. 2, Sct. ANNEXE, Art. Tableau I, Art. Tableau II, Art. Tableau III, Art. Tableau IV, Art. Tableau V, Art. Tableau VI, Art. Tableau VII, Art. Tableau VIII, Art. Tableau IX