Arrêté du 9 juin 2009

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 avril 2002

Art. 1, Art. 2, Sct. ANNEXE, Art. Tableau I, Art. Tableau II, Art. Tableau III, Art. Tableau IV, Art. Tableau V, Art. Tableau VI, Art. Tableau VII, Art. Tableau VIII, Art. Tableau IX

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A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 avril 2002Art. 1 : Fixation des avantages supplémentaires pour certains emplois publicsArrêté du 8 avril 2002Art. 2 : Entrée en vigueur d'un arrêtéArrêté du 8 avril 2002Sct. ANNEXE
- Arrêté du 8 avril 2002
Art. 1, Art. 2, Sct. ANNEXE, Art. Tableau I, Art. Tableau II, Art. Tableau III, Art. Tableau IV, Art. Tableau V, Art. Tableau VI, Art. Tableau VII, Art. Tableau VIII, Art. Tableau IX

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