Abrogé par Arrêté du 9 juin 2009 - art. 3
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 12 juin 2009
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Fixation des avantages supplémentaires pour certains emplois publics
Le montant en points majorés de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe du décret du 8 avril 2002 susvisé sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.