Abrogé12 juin 2009
Abrogé par Arrêté du 9 juin 2009 - art. 3
Créé le 1 janvier 2002
Le montant en points majorés de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe du décret du 8 avril 2002 susvisé sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.