Arrêté du 8 avril 2002

Article 1

Abrogé12 juin 2009

Créé le 1 janvier 2002

Le montant en points majorés de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe du décret du 8 avril 2002 susvisé sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au jeudi 11 juin 2009