Arrêté du 8 avril 2002

Article 1

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Article 1

Le montant en points majorés de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe du décret du 8 avril 2002 susvisé sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.

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Abrogé12 juin 2009

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 12 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des avantages supplémentaires pour certains emplois publics

Résumé. Un arrêté fixe les détails des avantages supplémentaires pour certains emplois dans la fonction publique, comme indiqué dans un décret précédent.

Le montant en points majorés de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe du décret du 8 avril 2002 susvisé sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au jeudi 11 juin 2009

Source : Légifrance