Abrogé12 juin 2009
Abrogé par Arrêté du 9 juin 2009 - art. 3
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 12 juin 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.