Arrêté du 8 avril 2002

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 juin 2009

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 12 juin 2009

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au jeudi 11 juin 2009

Source : Légifrance