Créé le 12 juin 2009
L'attribution de la nouvelle bonification indiciaire interviendra à la date de nomination des titulaires des emplois concernés.
Arrêté du 9 juin 2009
Article 2
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En vigueur depuis le vendredi 12 juin 2009
Créé le 12 juin 2009
L'attribution de la nouvelle bonification indiciaire interviendra à la date de nomination des titulaires des emplois concernés.
En vigueur depuis le vendredi 12 juin 2009