Section précédente

Section parente

Arrêté du 9 juin 2006

portant délégation de signature

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre de la défense,

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R. 410-2 (Délégation de la délivrance des titres aéronautiques) ;

Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;

Vu le décret n° 2005-506 du 9 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2005-1239 du 30 septembre 2005 relatif au Conseil supérieur de la fonction militaire et aux conseils de la fonction militaire ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des essais ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des essais,

Arrête :

Les personnes désignées ci-après reçoivent délégation de signature du ministre de la défense, dans les conditions précisées par le présent arrêté.

Fait à Paris, le 9 juin 2006.

Michèle Alliot-Marie

Arrêté du 9 juin 2006
Article 1
TITRE Ier
TITRE II