Article 2
Secrétariat général du Conseil supérieur de la fonction militaire et secrétariats généraux des conseils de la fonction militaire :
Pour les actes relatifs au fonctionnement courant du Conseil supérieur de la fonction militaire ou des conseils de la fonction militaire, et notamment :
- les nominations des membres titulaires et suppléants des conseils de la fonction militaire et du Conseil supérieur de la fonction militaire désignés par voie de tirage au sort parmi les militaires volontaires ;
- les convocations du Conseil supérieur de la fonction militaire ou des conseils de la fonction militaire ;
- les communiqués et les comptes-rendus de session du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire ;
- la désignation des représentants du Conseil supérieur de la fonction militaire au conseil d'administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, à la commission du fonds de prévoyance militaire et à la commission du fonds de prévoyance de l'aéronautique,
- M. le contrôleur des armées Jacques Feytis, secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire ;
- M. le colonel Gilles Goachet, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre ;
- M. le capitaine de vaisseau Olivier Lajous, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la marine ;
- Mme la colonelle Thérèse Moinet, secrétaire générale du conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air ;
- M. le colonel Michel Robiquet, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie ;
- M. l'officier en chef de 1re classe du corps technique et administratif de l'armement Daniel Noyon, secrétaire général du conseil de la délégation générale pour l'armement ;
- Mme le médecin en chef Anne Pennacino, secrétaire générale du conseil de la fonction militaire du service de santé des armées ;
- M. l'ingénieur en chef Jacques Hugon, secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service des essences des armées.
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