JORF n°143 du 23 juin 1999

Art. 6. - L'arrêté du 9 juin 1986 portant création du certificat de spécialisation « transformation des produits carnés option viande et option volaille » est abrogé à compter du 1er septembre 2000. Il reste toutefois en vigueur pour les sessions d'examen organisées à l'issue des cycles de formation en cours à cette date.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 24 juin 1999

Abrogé le jeudi 31 décembre 2020

Art. 6. - L'arrêté du 9 juin 1986 portant création du certificat de spécialisation « transformation des produits carnés option viande et option volaille » est abrogé à compter du 1er septembre 2000. Il reste toutefois en vigueur pour les sessions d'examen organisées à l'issue des cycles de formation en cours à cette date.