JORF n°143 du 23 juin 1999

Arrêté du 31 mai 1999

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 31 mai 1999, M. Marion (Gérard), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 3 septembre 1999.