JORF n°143 du 23 juin 1999

Arrêté du 14 juin 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 juin 1999 :

Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de la Confédération française

démocratique du travail (CFDT)

En tant que membres titulaires :

Mme Thomas (Annie), en remplacement de M. Masson (Jean-René) ;

M. Poulet (Jean-Pierre), en remplacement de Mme Reffet (Christine).

En tant que membre suppléant :

M. Milliat (Jean-François), en remplacement de M. Coin (Gabriel).

Est nommé membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des salariés :

Sur proposition de la Confédération française

démocratique du travail (CFDT)

En tant que membre titulaire :

M. Poulet (Jean-Pierre), en remplacement de Mme Reffet (Christine).

Est nommé membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des salariés :

Sur proposition de la Confédération française

démocratique du travail (CFDT)

En tant que membre suppléant :

M. Poulet (Jean-Pierre), en remplacement de Mme Reffet (Christine).

SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES SALARIES:

SUR PROPOSITION DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT):

EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRES: MME. THOMAS ANNIE,EN REMPLACEMENT DE M. MASSON JEAN-RENE; M. POULET JEAN-PIERRE,EN REMPLACEMENT DE MME REFFET CHRISTINE;

EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT: M. MILLIAT JEAN-FRANCOIS,EN REMPLACEMENT DE M. COIN GABRIEL.

EST NOMME MEMBRE DE LA SOUS-COMMISSION DES CONVENTIONS ET ACCORDS DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES:

SUR PROPOSITION DE LA CFDT:

EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE: M. POULET JEAN-PIERRE,EN REMPLACEMENT DE MME. REFFET CHRISTINE.

EST NOMME MEMBRE DE LA SOUS-COMMISSION DES SALAIRES DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES SALARIES:

SUR PROPOSITION DE LA CFDT:

EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT: M. POULET JEAN-PIERRE,EN REMPLACEMENT DE MME. REFFET CHRISTINE.