JORF n°143 du 23 juin 1999

Arrêté du 8 juin 1999

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 juin 1999, est rendue obligatoire la délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins no 3/99 relative à l'organisation de la pêche du thon blanc et autres thonidés dans l'océan Atlantique nord-est pour l'année 1999.

Copie intégrale de cette délibération pourra être obtenue auprès du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, 51, rue Salvador-Allende, 92027 Nanterre Cedex.

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EST RENDUE OBLIGATOIRE LA DELIBERATION 10-97 DU COMITE NATIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS RELATIVE A LA PECHE DANS LES ESTUAIRES ET A LA PECHE DES POISSONS MIGRATEURS.

COPIE INTEGRALE DE CETTE DELIBERATION POURRA ETRE OBTENUE EN ECRIVANT AU COMITE NATIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS,51 RUE SALVADOR-ALLENDE,92027 NANTERRE CEDEX.