Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 1999 :
Mme Piniot (Marie-Charlotte), avocat général à la Cour de cassation, est désignée présidente du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes.
Sont désignés membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes :
I. - Membres titulaires
M. Lacabarats (Alain), vice-président du tribunal de grande instance de Paris.
M. Cossin (Jean-Pierre), conseiller référendaire à la Cour des comptes.
Mme Penichon (Christine), chef du service juridique de la Commission des opérations de bourse.
M. Germain (Michel), professeur à l'université Paris-II.
M. Sulzer (Jean-Richard), professeur à l'université Paris-IX.
M. Chadefaux (Martial), professeur à l'université de Bourgogne.
M. de Calan (Gilles), commissaire aux comptes.
M. Le Bris (Jean-Pierre), commissaire aux comptes.
M. Campion (Harold), commissaire aux comptes.
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