JORF n°143 du 23 juin 1999
Arrêté du 11 juin 1999
SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS:
SUR PROPOSITION DU MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE (MEDEF):
EN QUALITE DE MEMBRES TITULAIRES: M. KESSLER DENIS,EN REMPLACEMENT DE M. JOLLES GEORGES; M. GAUTIER-SAUVAGNAC DENIS,EN REMPLACEMENT DE M. KTOURZA HENRI; M. LEFORESTIER PATRICK,AU TITRE DE REPRESENTANT DES ENTREPRISES MOYENNES ET PETITES,EN REMPLACEMENT DE M. DESSAILLY JEAN;
EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT: M. GASCHKA FRANCOIS,EN REMPLACEMENT DE M. RIBIERE JEAN-PIERRE.