JORF n°143 du 23 juin 1999

Art. 2. - Le contenu de la formation du certificat de spécialisation s'appuie sur le référentiel du brevet professionnel « responsable d'exploitation agricole ».


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 24 juin 1999

Abrogé le mercredi 1 septembre 2027

Art. 2. - Le contenu de la formation du certificat de spécialisation s'appuie sur le référentiel du brevet professionnel « responsable d'exploitation agricole ».