Arrêté du 16 janvier 2012

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application territoriale et publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté explique comment ses règles s'appliquent dans les territoires d'outre-mer et doit être publié par la directrice de la sécurité de l'aviation civile.

En vigueur depuis le 1 octobre 2026

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Application d'un arrêté dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté précise comment ses règles s'appliquent à Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon en remplaçant les références aux règlements européens par celles de la métropole.

Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références aux règlements européens sont remplacées par les références aux règles applicables en métropole en vertu des mêmes règlements.

En vigueur depuis le 26 janvier 2012

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. La directrice de la sécurité de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 26 janvier 2012

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES
Article 11-1
Article 12