Entrée en vigueur différée1 octobre 2026
Créé le 1 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des règlements européens pour les territoires d'outre-mer
Résumé. Cet arrêté dit que pour Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon, on utilise les mêmes règles qu'en France métropolitaine au lieu des règles européennes.
Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références aux règlements européens sont remplacées par les références aux règles applicables en métropole en vertu des mêmes règlements.
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