Arrêté du 9 juillet 2026

Article 14

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Article 14

Le présent arrêté, à l'exception de son article 12 (Modification des conditions de navigabilité des aéronefs), est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2026

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Application territoriale d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est applicable dans plusieurs territoires d'outre-mer, sauf pour une partie concernant les aéronefs.

Le présent arrêté, à l'exception de son article 12 (Modification des conditions de navigabilité des aéronefs), est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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Source : Légifrance