Le présent arrêté, à l'exception de son article 12 (Modification des conditions de navigabilité des aéronefs)Art. 12Modification des conditions de navigabilité des aéronefsLes aéronefs concernés par l'arrêté du 16 janvier 2012 ne doivent plus disposer d'un Certificat d'Examen de Navigabilité délivré conformément à l'arrêté du 8 juillet 2024 modifié., est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
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Application territoriale d'un arrêté
Résumé. Un arrêté est applicable dans plusieurs territoires d'outre-mer, sauf pour une partie concernant les aéronefs.
Le présent arrêté, à l'exception de son article 12 (Modification des conditions de navigabilité des aéronefs)Art. 12Modification des conditions de navigabilité des aéronefsLes aéronefs concernés par l'arrêté du 16 janvier 2012 ne doivent plus disposer d'un Certificat d'Examen de Navigabilité délivré conformément à l'arrêté du 8 juillet 2024 modifié., est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.