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Arrêté du 9 juillet 2026

pris pour l'application de l'article 3 de la loi n° 2025-176 du 24 février 2025 d'urgence pour Mayotte

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconstruction des écoles de Ouangani après le cyclone Chido

Résumé. L'État ou ses établissements publics peuvent construire ou réparer des écoles à Mayotte, notamment à Ouangani, pour aider à se remettre des dégâts causés par le cyclone Chido.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 212-1 (Création des écoles par les communes), L. 212-4 (Rôle des communes dans les écoles publiques) et L. 212-5 (Financement des écoles publiques par les communes) ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-30 (Rôle du conseil municipal dans les écoles et les noms de rues) ;

Vu la loi n° 2025-176 du 24 février 2025 (Loi du 24 février 2025 sur la reconstruction de Mayotte) d'urgence pour Mayotte, notamment son article 3 (Reconstruction et rénovation des écoles à Mayotte après le cyclone Chido) ;

Vu l'ordonnance n° 2025-453 du 23 mai 2025 (Modification des établissements publics en Guyane et Mayotte) relative à la transformation de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte ;

Vu le décret n° 2025-786 du 7 août 2025 (Modification des établissements publics fonciers et d'aménagement à Mayotte) relatif à l'Etablissement public de reconstruction et de développement de Mayotte,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 août 2026

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Reconstruction et développement des écoles publiques à Mayotte

Résumé. Un établissement public peut construire ou réparer des écoles à Mayotte, notamment dans la commune de Ouangani, pour aider à se remettre des dégâts causés par le cyclone Chido.

En application de l'article 3 de la loi du 24 février 2025 susvisée (Reconstruction et rénovation des écoles à Mayotte après le cyclone Chido), l'Etablissement public de reconstruction et de développement de Mayotte peut assurer, pour le compte des communes de Mayotte mentionnées à l'article 2 (Reconstruction d'écoles à Mayotte) du présent arrêté, la construction, la reconstruction, la rénovation, la réhabilitation, l'extension, les grosses réparations ainsi que l'équipement des écoles publiques.

En vigueur depuis le 8 août 2026 · Dernière version le 23 octobre 2026

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Reconstruction d'écoles à Mayotte

Résumé. L'État peut reconstruire ou rénover les écoles publiques de Ouangani et Bandrélé à Mayotte, après les dégâts causés par des cyclones.

La liste des communes de Mayotte pour lesquelles, dans les conditions prévues à l'article 3 de la loi du 24 février 2025 susvisée (Reconstruction et rénovation des écoles à Mayotte après le cyclone Chido), l'Etat ou l'Etablissement public de reconstruction et de développement de Mayotte peut assurer la construction, la reconstruction, la rénovation, la réhabilitation, l'extension, les grosses réparations et l'équipement des écoles publiques est fixée ainsi qu'il suit :

- Commune de Ouangani ;

- Commune de Bandrélé.

En vigueur depuis le 8 août 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M. JODER

En vigueur depuis le samedi 8 août 2026

Arrêté du 9 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3