Arrêté du 9 juillet 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La liste des communes de Mayotte pour lesquelles, dans les conditions prévues à l'article 3 de la loi du 24 février 2025 susvisée (Reconstruction et rénovation des écoles à Mayotte après le cyclone Chido), l'Etat ou l'Etablissement public de reconstruction et de développement de Mayotte peut assurer la construction, la reconstruction, la rénovation, la réhabilitation, l'extension, les grosses réparations et l'équipement des écoles publiques est fixée ainsi qu'il suit :

- Commune de Ouangani ;

- Commune de Bandrélé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 août 2026 · Dernière version le 23 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconstruction d'écoles à Mayotte

Résumé. L'État peut reconstruire ou rénover les écoles publiques de Ouangani et Bandrélé à Mayotte, après les dégâts causés par des cyclones.

La liste des communes de Mayotte pour lesquelles, dans les conditions prévues à l'article 3 de la loi du 24 février 2025 susvisée (Reconstruction et rénovation des écoles à Mayotte après le cyclone Chido), l'Etat ou l'Etablissement public de reconstruction et de développement de Mayotte peut assurer la construction, la reconstruction, la rénovation, la réhabilitation, l'extension, les grosses réparations et l'équipement des écoles publiques est fixée ainsi qu'il suit :

- Commune de Ouangani ;

- Commune de Bandrélé.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 23 octobre 2026

Modifié parArrêté du 6 octobre 2026art. 1 : Ajout d'une commune mahoraise éligible aux aides pour les écoles publiques

En résumé. La commune de Bandrélé est ajoutée à la liste des communes de Mayotte éligibles aux aides pour les écoles publiques, tandis que la commune de Ouangani en est retirée.

En vigueur du samedi 8 août 2026 au jeudi 22 octobre 2026

Source : Légifrance