Arrêté du 9 juillet 2026

Article 1

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Article 1

En application de l'article 3 de la loi du 24 février 2025 susvisée (Reconstruction et rénovation des écoles à Mayotte après le cyclone Chido), l'Etablissement public de reconstruction et de développement de Mayotte peut assurer, pour le compte des communes de Mayotte mentionnées à l'article 2 (Reconstruction d'écoles à Mayotte) du présent arrêté, la construction, la reconstruction, la rénovation, la réhabilitation, l'extension, les grosses réparations ainsi que l'équipement des écoles publiques.

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En vigueur depuis le 8 août 2026

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Reconstruction et développement des écoles publiques à Mayotte

Résumé. Un établissement public peut construire ou réparer des écoles à Mayotte, notamment dans la commune de Ouangani, pour aider à se remettre des dégâts causés par le cyclone Chido.

En application de l'article 3 de la loi du 24 février 2025 susvisée (Reconstruction et rénovation des écoles à Mayotte après le cyclone Chido), l'Etablissement public de reconstruction et de développement de Mayotte peut assurer, pour le compte des communes de Mayotte mentionnées à l'article 2 (Reconstruction d'écoles à Mayotte) du présent arrêté, la construction, la reconstruction, la rénovation, la réhabilitation, l'extension, les grosses réparations ainsi que l'équipement des écoles publiques.

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