Arrêté du 9 juillet 2026

Article 4

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Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel conducteur d'engins de grands terrassements révisé par l'arrêté du 25 juin 2021 susvisé (Mise à jour du titre professionnel de conducteur d'engins de chantier) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur d'engins de grands terrassements
(arrêté du 25/06/2021)
TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur d'engins de grands terrassements
(présent arrêté)
Conduire un compacteur sur un chantier de terrassement Conduire un compacteur lors de chantiers de terrassement (Cat D)
Conduire un tombereau automoteur articulé Conduire un tombereau automoteur articulé lors de chantiers de terrassement (Cat E)
Conduire un bouteur Conduire un bouteur lors de chantiers de terrassement (Cat C2)
Conduire une pelle hydraulique de production Conduire une pelle hydraulique de production sur chenilles lors de chantiers de terrassement (Cat B1 sup 6t>)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 juillet 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des certificats pour conducteurs d'engins

Résumé. Les détenteurs de certificats pour conducteurs d'engins de terrassement peuvent demander leur nouvelle version par correspondance.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel conducteur d'engins de grands terrassements révisé par l'arrêté du 25 juin 2021 susvisé (Mise à jour du titre professionnel de conducteur d'engins de chantier) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur d'engins de grands terrassements
(arrêté du 25/06/2021)
TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur d'engins de grands terrassements
(présent arrêté)
Conduire un compacteur sur un chantier de terrassement Conduire un compacteur lors de chantiers de terrassement (Cat D)
Conduire un tombereau automoteur articulé Conduire un tombereau automoteur articulé lors de chantiers de terrassement (Cat E)
Conduire un bouteur Conduire un bouteur lors de chantiers de terrassement (Cat C2)
Conduire une pelle hydraulique de production Conduire une pelle hydraulique de production sur chenilles lors de chantiers de terrassement (Cat B1 sup 6t>)

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 27 juillet 2026

Source : Légifrance