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Extension des règles spécifiques aux territoires d'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 13 avril 2022Art. 31 : Adaptations de l'arrêté sur la qualification des personnels d'aviation civile en outre-mer
→ Version 2 : Extension des adaptations territoriales
- Arrêté du 13 avril 2022Sct. Chapitre VIII : Mesures d'Outre-mer, Art. 31