Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des dispositions transitoires sur les qualifications AFIS
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 avril 2022Sct. Chapitre IX : Dispositions transitoires, Art. 32
Arrêté du 9 juillet 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 avril 2022
Sct. Chapitre IX : Dispositions transitoires, Art. 32
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 avril 2022Sct. Chapitre IX : Dispositions transitoires, Art. 32
abroge
Source : Légifrance
Transfert des pouvoirs de suspension et de retrait du titre d'évaluateur AFIS
Arrêté du 9 juillet 2026 · art. 24
Dispositions transitoires pour les qualifications AFIS
Arrêté du 13 avril 2022 · art. 32 (VT)
Validité des anciens certificats
Arrêté du 13 avril 2022 · Chapitre IX : Dispositions transitoires (VT)