Nouvelle version à venir16 octobre 2026
Créé le 22 avril 2022 · Remplacé par une nouvelle version le 16 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des Références Règlementaires pour Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé. Pour Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon, les règles européennes sont remplacées par les règles françaises.
Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références aux règlements européens sont remplacées par les références aux règles applicables en métropole en vertu des mêmes règlements.