Arrêté du 9 juillet 2026

Article 23

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 avril 2022

Art. 26

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Changement de responsable pour les évaluations pratiques d'évaluateur AFIS

Résumé. La direction de la sécurité de l'aviation civile prend désormais en charge l'organisation et le compte-rendu des évaluations pratiques pour devenir évaluateur AFIS.

A modifié les dispositions suivantes :

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