Arrêté du 9 juillet 2026

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 avril 2022

Art. 17

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Suppression de la condition de réussite pour les attestations de formation AFIS

Résumé. Les attestations de formation pour les agents AFIS ne nécessitent plus d'être obtenues avec succès.

A modifié les dispositions suivantes :

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