Arrêté du 13 avril 2022

Article 18

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Nouvelle version à venir16 octobre 2026

En vigueur depuis le 22 avril 2022 · Remplacé par une nouvelle version le 16 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation de la qualification AFIS

Résumé. Pour prolonger sa qualification AFIS, il faut envoyer une demande avec des preuves de son activité et de sa formation.

Prorogation de la qualification AFIS.
Le candidat à la prorogation de sa qualification présente une demande auprès de la direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile compétente qui dispose d'un mois pour proroger la qualification.
La demande est accompagnée des justificatifs suivants :
a) Une attestation du prestataire de services AFIS prouvant que l'intéressé a effectué au moins vingt-quatre heures et quatre vacations au minimum de services effectifs dans les trois derniers mois précédant la date de fin de validité de la qualification AFIS ;
b) Une attestation du prestataire de services AFIS ainsi que les preuves montrant que le programme de maintien de compétences a été suivi avec succès.

Historique des versions

Entrera en vigueur le vendredi 16 octobre 2026

Modifié parArrêté du 9 juillet 2026art. 15

En résumé. Les conditions de prorogation de la qualification AFIS ont été modifiées, notamment en étendant la période de référence pour les heures de service effectif à quatre mois et en supprimant l'obligation d'avoir suivi le programme avec succès.

En vigueur du vendredi 22 avril 2022 au jeudi 15 octobre 2026