Article précédent

Section parente

Article suivant

Arrêté du 9 juillet 2025

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 avril 2025

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des articles de l’arrêté du 14 avril

Résumé. On a annulé les règles des articles 1 à 8 d’un arrêté qui était en vigueur depuis le 14 avril.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance