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Abrogation des articles de l’arrêté du 14 avril
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 2025Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
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Arrêté du 9 juillet 2025
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 2025
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 2025Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Source : Légifrance
Arrêté du 14 avril 2025 (Ab)
Délégation de signature à une agente contractuelle
Arrêté du 14 avril 2025 · art. 1 (Ab)
Délégation de signature à une agente contractuelle
Arrêté du 14 avril 2025 · art. 2 (Ab)
Délégation de signature à un agent contractuel
Arrêté du 14 avril 2025 · art. 3 (Ab)
Délégation de signature aux agents du ministère
Arrêté du 14 avril 2025 · art. 4 (Ab)
Délégation de pouvoirs aux agents administratifs
Arrêté du 14 avril 2025 · art. 5 (Ab)
Délégation de signature pour les contrats publics
Arrêté du 14 avril 2025 · art. 6 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur la délégation de signature
Arrêté du 14 avril 2025 · art. 7 (Ab)
Publication d'un arrêté au Journal officiel
Arrêté du 14 avril 2025 · art. 8 (Ab)