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Arrêté du 14 avril 2025

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Article 7

L'arrêté du 13 juin 2024 portant délégation de signature pour la délégation à l'information et à la communication est abrogé.

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Abrogé11 juillet 2025

Créé le 16 avril 2025 · Abrogé le 11 juillet 2025

L'arrêté du 13 juin 2024 portant délégation de signature pour la délégation à l'information et à la communication est abrogé.

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En vigueur du mercredi 16 avril 2025 au jeudi 10 juillet 2025

Source : Légifrance