Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2025 - art. 7
Créé le 16 avril 2025 · Abrogé le 11 juillet 2025
L'arrêté du 13 juin 2024 portant délégation de signature pour la délégation à l'information et à la communication est abrogé.
Arrêté du 14 avril 2025
L'arrêté du 13 juin 2024 portant délégation de signature pour la délégation à l'information et à la communication est abrogé.
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Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2025 - art. 7
Créé le 16 avril 2025 · Abrogé le 11 juillet 2025
L'arrêté du 13 juin 2024 portant délégation de signature pour la délégation à l'information et à la communication est abrogé.
Abrogé depuis le vendredi 11 juillet 2025
Abrogé parArrêté du 9 juillet 2025art. 7
En vigueur du mercredi 16 avril 2025 au jeudi 10 juillet 2025
Source : Légifrance