JORF n°0090 du 15 avril 2025

Article 7

Article 7

L'arrêté du 13 juin 2024 portant délégation de signature pour la délégation à l'information et à la communication est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 13 juin 2024 portant délégation de signature pour la délégation à l'information et à la communication est abrogé.