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Arrêté du 14 avril 2025

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Article 2

Délégation est donnée à Mme Anne Thiriot, agente contractuelle, déléguée adjointe, à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication.

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Abrogé11 juillet 2025

Créé le 16 avril 2025 · Abrogé le 11 juillet 2025

Délégation est donnée à Mme Anne Thiriot, agente contractuelle, déléguée adjointe, à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 avril 2025 au jeudi 10 juillet 2025

Source : Légifrance