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Arrêté du 14 avril 2025

Article 6

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Article 6

Les marchés publics, conventions et autres contrats peuvent être signés par les déléguées adjointes et le délégué adjoint mentionnés aux articles 1er (Délégation de signature à un agent contractuel), 2 (Délégation de signature à Anne Thiriot) et 3 (Délégation de signature à un agent contractuel).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 juillet 2025

Créé le 16 avril 2025 · Abrogé le 11 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. Certains adjoints peuvent signer des contrats et conventions au nom de la ministre.

Les marchés publics, conventions et autres contrats peuvent être signés par les déléguées adjointes et le délégué adjoint mentionnés aux articles 1er (Délégation de signature à un agent contractuel), 2 (Délégation de signature à Anne Thiriot) et 3 (Délégation de signature à un agent contractuel).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 avril 2025 au jeudi 10 juillet 2025

Source : Légifrance