Les marchés publics, conventions et autres contrats peuvent être signés par les déléguées adjointes et le délégué adjoint mentionnés aux articles 1er (Délégation de signature à un agent contractuel)Art. 1Délégation de signature à un agent contractuelUn agent contractuel, Manon Majesté, est autorisé à signer des documents au nom de la ministre du travail., 2 (Délégation de signature à Anne Thiriot)Art. 2Délégation de signature à Anne ThiriotAnne Thiriot est autorisée à signer des documents pour le ministre du travail, sauf les décrets. et 3 (Délégation de signature à un agent contractuel)Art. 3Délégation de signature à un agent contractuelUn agent contractuel est autorisé à signer des documents au nom de la ministre du travail, sauf les décrets..
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Délégation de signature pour les marchés publics
Résumé. Certains adjoints peuvent signer des contrats et conventions au nom de la ministre.
Les marchés publics, conventions et autres contrats peuvent être signés par les déléguées adjointes et le délégué adjoint mentionnés aux articles 1er (Délégation de signature à un agent contractuel)Art. 1Délégation de signature à un agent contractuelUn agent contractuel, Manon Majesté, est autorisé à signer des documents au nom de la ministre du travail., 2 (Délégation de signature à Anne Thiriot)Art. 2Délégation de signature à Anne ThiriotAnne Thiriot est autorisée à signer des documents pour le ministre du travail, sauf les décrets. et 3 (Délégation de signature à un agent contractuel)Art. 3Délégation de signature à un agent contractuelUn agent contractuel est autorisé à signer des documents au nom de la ministre du travail, sauf les décrets..