Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2025 - art. 7
Créé le 16 avril 2025 · Abrogé le 11 juillet 2025
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Délégation de signature à un agent contractuel
Délégation est donnée à M. Romain Vieillefosse, agent contractuel, délégué adjoint, à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication.