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Arrêté du 14 avril 2025

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Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 juillet 2025

Créé le 16 avril 2025 · Abrogé le 11 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté officiel

Résumé. Un arrêté est publié pour officialiser des délégations de signature dans un ministère.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 avril 2025 au jeudi 10 juillet 2025

Source : Légifrance