Abrogé11 juillet 2025
Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2025 - art. 7
Créé le 16 avril 2025 · Abrogé le 11 juillet 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté officiel
Résumé. Un arrêté est publié pour officialiser des délégations de signature dans un ministère.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.