Créé le 2 août 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination des traitements de données à caractère personnel
Résumé. Les données personnelles utilisées avec un certain traitement sont listées dans un document joint à l'arrêté.
Les traitements pouvant alimenter le traitement de données à caractère personnel mentionné à l'article R. 6351-19 du code du travail et être mis en relation avec ce traitement sont déterminés en annexe IV du présent arrêté.