Arrêté du 9 juillet 2021

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les traitements pouvant alimenter le traitement de données à caractère personnel mentionné à l'article R. 6351-19 du code du travail (Partage des données dans le système 'Mon Activité Formation') et être mis en relation avec ce traitement sont déterminés en annexe IV du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination des traitements de données à caractère personnel

Résumé. Les données personnelles utilisées avec un certain traitement sont listées dans un document joint à l'arrêté.

Les traitements pouvant alimenter le traitement de données à caractère personnel mentionné à l'article R. 6351-19 du code du travail (Partage des données dans le système 'Mon Activité Formation') et être mis en relation avec ce traitement sont déterminés en annexe IV du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 2 août 2021

Source : Légifrance