En vigueur depuis le 2 août 2021
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Détermination des traitements de données à caractère personnel
Les traitements pouvant alimenter le traitement de données à caractère personnel mentionné à l'article R. 6351-19 du code du travail (Partage des données dans le système 'Mon Activité Formation') et être mis en relation avec ce traitement sont déterminés en annexe IV du présent arrêté.