Arrêté du 9 juillet 2021

Article 3

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Article 3

Les organismes mentionnés aux 2° et 3° du III de l'article R. 6351-18 du code du travail (Accès aux données personnelles dans le système 'Mon Activité Formation'), dont les personnes et agents sont destinataires de tout ou partie des données à caractère personnel incluses dans le traitement automatisé mentionné à l'article R. 6351-13 du même code (Création du système “ Mon Activité Formation ” pour les déclarations des organismes de formation), sont :
« 1° Le groupement d'intérêt économique « D2OF » ;
« 2° Le réseau national des centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation et des observatoires régionaux de l'emploi et de la formation mentionné à l'article D. 6123-2 du code du travail (Création des centres régionaux d'information sur la formation).

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En vigueur depuis le 2 août 2021

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Organismes destinataires des données personnelles

Résumé. Certains organismes reçoivent des données personnelles traitées par ordinateur.

Les organismes mentionnés aux 2° et 3° du III de l'article R. 6351-18 du code du travail (Accès aux données personnelles dans le système 'Mon Activité Formation'), dont les personnes et agents sont destinataires de tout ou partie des données à caractère personnel incluses dans le traitement automatisé mentionné à l'article R. 6351-13 du même code (Création du système “ Mon Activité Formation ” pour les déclarations des organismes de formation), sont :
« 1° Le groupement d'intérêt économique « D2OF » ;
« 2° Le réseau national des centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation et des observatoires régionaux de l'emploi et de la formation mentionné à l'article D. 6123-2 du code du travail (Création des centres régionaux d'information sur la formation).

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Source : Légifrance