Arrêté du 9 juillet 2021

Article 11

Créé le 17 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prospection phyto-sanitaire des parcelles voisines de matériel de propagation

Résumé. On inspecte les champs autour de ceux avec des plantes soumises à un passeport pour détecter une maladie appelée sharka.

Autour de toute parcelle contenant du matériel de propagation ou de multiplication de végétaux spécifiés et soumis au passeport phytosanitaire, un passage de prospection visant à la détection des symptômes de sharka est réalisé sur la totalité des parcelles situées dans un rayon de 200 mètres ou intersectées par celui-ci.
Les parcelles déjà prospectées au titre de l'article 5 ne sont pas concernées.
En cas de détection en année n-1 d'un végétal contaminé dans cette zone, la prospection est étendue à l'ensemble des végétaux spécifiés qu'ils soient cultivés à titre professionnel ou non ou qu'il s'agisse de végétaux spontanés.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2021