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Chapitre III

DISPOSITIF SPÉCIFIQUE RELATIF AU MATÉRIEL DE MULTIPLICATION ET DE PROPAGATION, À L'EXCEPTION DES SEMENCES

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Article 11

Prospection pour la détection de sharka autour des parcelles contenant du matériel de propagation

JORF n°0163 du 16 juillet 2021

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration préalable et information phytosanitaire pour les parcelles de multiplication et de propagation

Résumé Avant de planter des graines, les professionnels doivent prévenir les autorités deux mois à l'avance.

Toute personne qui, dans le cadre de son activité professionnelle, souhaite planter une parcelle destinée à contenir du matériel de propagation ou de multiplication, sans préjudice de l'obligation d'inscription au registre des opérateurs professionnels visé à l'article 65 du règlement (UE) 2016/2031 susvisé, en informe, au plus tard deux mois avant la date de plantation, la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt qui lui communiquera en retour des données relatives à la situation phytosanitaire de la zone concernée. Tout matériel de multiplication prélevé, utilisé ou mis en circulation, provient d'une parcelle de production de matériel de multiplication ou de propagation ayant fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

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Toute personne qui, dans le cadre de son activité professionnelle, souhaite planter une parcelle destinée à contenir du matériel de propagation ou de multiplication, sans préjudice de l'obligation d'inscription au registre des opérateurs professionnels visé à l'article 65 du règlement (UE) 2016/2031 susvisé, en informe, au plus tard deux mois avant la date de plantation, la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt qui lui communiquera en retour des données relatives à la situation phytosanitaire de la zone concernée. Tout matériel de multiplication prélevé, utilisé ou mis en circulation, provient d'une parcelle de production de matériel de multiplication ou de propagation ayant fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.