Arrêté du 9 juillet 2021

relatif à la lutte contre le Plum pox virus, agent causal de la maladie de la sharka

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Protection des arbres contre le virus de la sharka

Résumé. Cet arrêté explique comment protéger les arbres contre un virus appelé sharka, en vérifiant les plantes et en suivant des règles strictes.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 modifié relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 228/2013, (UE) n° 652/2014 et (UE) n° 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE ;

Vu le règlement d'exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 modifié établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) n° 690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2018/2019 de la Commission ;

Vu la directive d'exécution 2014/98/UE de la Commission du 15 octobre 2014 modifiée portant mesures d'exécution de la directive 2008/90/CE du Conseil en ce qui concerne les prescriptions spécifiques applicables aux genres et aux espèces de plantes fruitières visés à l'annexe I de ladite directive, les prescriptions spécifiques applicables par les fournisseurs et les règles détaillées des inspections officielles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 201-4 (Mesures de l'État pour la santé animale et végétale), L. 201-9 (Délégation de missions sanitaires à des organismes spécialisés), L. 250-5 (Accès aux lieux pour les contrôles de protection des végétaux), L. 251-3 (Organismes nuisibles réglementés pour la protection des végétaux), R. 201-12 (Reconnaissance des organismes sanitaires régionaux), D. 251-2-5 (Protection des végétaux contre les organismes nuisibles) et R. 251-26 (Conditions pour l'introduction de matériel à des fins scientifiques) et suivants,

Arrête :

Fait le 9 juillet 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

B. Ferreira

En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2021

Arrêté du 9 juillet 2021
Chapitre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET DÉFINITIONS
Chapitre II : DISPOSITIF GÉNÉRAL DE PROSPECTION ET DE LUTTE
Chapitre III : DISPOSITIF SPÉCIFIQUE RELATIF AU MATÉRIEL DE MULTIPLICATION ET DE PROPAGATION, À L'EXCEPTION DES SEMENCES
Chapitre IV : INTRODUCTION, CIRCULATION, DÉTENTION ET/OU MULTIPLICATION DE MATÉRIEL POUVANT ÊTRE CONTAMINÉ PAR LE PLUM POX VIRUS POUR RÉALISER DES ACTIVITÉS DANS UN BUT SCIENTIFIQUE OU PÉDAGOGIQUE, À DES FINS D'ESSAI, DE SÉLECTION VARIÉTALE OU D'AMÉLIORATION GÉNÉTIQUE
Chapitre V : DISPOSITIONS FINALES
Annexe