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Arrêté du 9 juillet 2021

JORF n°0163 du 16 juillet 2021

Chapitre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET DÉFINITIONS

Chapitre II : DISPOSITIF GÉNÉRAL DE PROSPECTION ET DE LUTTE

Chapitre III : DISPOSITIF SPÉCIFIQUE RELATIF AU MATÉRIEL DE MULTIPLICATION ET DE PROPAGATION, À L'EXCEPTION DES SEMENCES

Chapitre IV : INTRODUCTION, CIRCULATION, DÉTENTION ET/OU MULTIPLICATION DE MATÉRIEL POUVANT ÊTRE CONTAMINÉ PAR LE PLUM POX VIRUS POUR RÉALISER DES ACTIVITÉS DANS UN BUT SCIENTIFIQUE OU PÉDAGOGIQUE, À DES FINS D'ESSAI, DE SÉLECTION VARIÉTALE OU D'AMÉLIORATION GÉNÉTIQUE

Chapitre V : DISPOSITIONS FINALES

Annexe

Section précédente

Chapitre I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET DÉFINITIONS

1 — 3

Section parente

Arrêté du 9 juillet 2021

Section suivante

Section 1

Les mesures de prospection

4 — 6

JORF n°0163 du 16 juillet 2021

Chapitre II : DISPOSITIF GÉNÉRAL DE PROSPECTION ET DE LUTTE

Section 1 : Les mesures de prospection

Section 2 : Les mesures de lutte