Arrêté du 9 juillet 2021

Chapitre V : DISPOSITIONS FINALES

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Modifications des règles de lutte contre les organismes nuisibles

Résumé. Cet arrêté modifie les règles pour lutter contre les organismes nuisibles.
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Suppression d'articles sur la surveillance des organismes nuisibles

Résumé. L'arrêté du 9 juillet 2021 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 17 mars 2011 concernant la surveillance et la lutte contre les organismes nuisibles.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mars 2011Sct. CHAPITRE IER : DEFINITIONSArrêté du 17 mars 2011Sct. SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALESArrêté du 17 mars 2011Art. 1 : Lutte obligatoire contre la maladie de la Sharka
- Arrêté du 17 mars 2011
Sct. CHAPITRE IER : DEFINITIONS, Sct. SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. SECTION 2 : DEFINITIONS DES ZONES DELIMITEES, Art. 4, Art. 5, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIF GENERAL DE SURVEILLANCE ET DE LUTTE, Sct. SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES A LA SURVEILLANCE, Art. 6, Art. 7, Sct. SECTION 2 : DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX MESURES DE LUTTE, Art. 8, Art. 9, Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS DE PLANTATION DE VEGETAUX, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS SPECIFIQUES RELATIVES AU MATERIEL DE MULTIPLICATION ET DE PROPAGATION, A L'EXCEPTION DES SEMENCES, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES, Art. 19, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II

En vigueur depuis le 17 juillet 2021

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé. Le directeur général de l'alimentation doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2021

Chapitre V : DISPOSITIONS FINALES
Article 14
Article 15