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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'articles sur la surveillance des organismes nuisibles
Résumé. L'arrêté du 9 juillet 2021 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 17 mars 2011 concernant la surveillance et la lutte contre les organismes nuisibles.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 mars 2011Sct. CHAPITRE IER : DEFINITIONSArrêté du 17 mars 2011Sct. SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALESArrêté du 17 mars 2011Art. 1 : Lutte obligatoire contre la maladie de la Sharka
- Arrêté du 17 mars 2011Sct. CHAPITRE IER : DEFINITIONS, Sct. SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. SECTION 2 : DEFINITIONS DES ZONES DELIMITEES, Art. 4, Art. 5, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIF GENERAL DE SURVEILLANCE ET DE LUTTE, Sct. SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES A LA SURVEILLANCE, Art. 6, Art. 7, Sct. SECTION 2 : DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX MESURES DE LUTTE, Art. 8, Art. 9, Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS DE PLANTATION DE VEGETAUX, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS SPECIFIQUES RELATIVES AU MATERIEL DE MULTIPLICATION ET DE PROPAGATION, A L'EXCEPTION DES SEMENCES, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES, Art. 19, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II
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