Arrêté du 9 juillet 2021

Section 2 : Les mesures de lutte

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures de lutte contre les plantes malades

Résumé. Il faut enlever les plantes malades rapidement pour éviter qu'elles ne se propagent.

En vigueur depuis le 17 juillet 2021

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Mesures de destruction des végétaux contaminés par le Plum pox virus

Résumé. Les plantes malades doivent être enlevées rapidement pour qu'elles ne repoussent pas.

Tout végétal contaminé par le Plum pox virus est détruit par coupe et dévitalisation, dévitalisation sur pied ou arrachage, au plus tard dans un délai de dix jours ouvrés suivant la réception de la notification de contamination.
Les mesures de destruction doivent empêcher la présence de repousses.
En cas de présence de repousses, la mesure de lutte est considérée non conforme, le détenteur doit arracher la souche ou détruire les repousses.

En vigueur depuis le 17 juillet 2021

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Détruire les parcelles de végétaux spécifiés contaminées

Résumé. Une parcelle de plante contaminée à plus de 10% doit être enlevée avant fin octobre.

Sans préjudice des dispositions de l'article 7 (Destruction des végétaux contaminés par le Plum pox virus), toute parcelle de végétaux spécifiés dont l'incidence annuelle est égale ou supérieure à 10% est détruite en totalité par coupe et dévitalisation, dévitalisation sur pied ou arrachage.
La destruction est réalisée avant le 31 octobre de l'année dans laquelle est intervenue la notification de contamination.

En vigueur depuis le 17 juillet 2021

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Détruction des végétaux contaminés

Résumé. Des plantes contaminées trouvées dans un champ non entretenu doivent être détruites avant la fin de l'année.

Sans préjudice des dispositions de l'article 7 (Destruction des végétaux contaminés par le Plum pox virus), en cas de découverte d'un végétal contaminé dans une parcelle non entretenue, les végétaux spécifiés de cette parcelle sont détruits en totalité avant le 31 décembre de l'année dans laquelle a été découverte la contamination.

En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2021

Section 2 : Les mesures de lutte
Article 7
Article 8
Article 9