Arrêté du 9 juillet 2020

Article 6

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Article 6

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé5 août 2020

Créé le 27 juillet 2020 · Abrogé le 5 août 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision du titre professionnel de technicien des matériaux composites

Résumé. Un arrêté révisant le titre professionnel de technicien des matériaux composites est publié et sera géré par le délégué général à l'emploi.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 27 juillet 2020 au mardi 4 août 2020

Source : Légifrance