Arrêté du 9 juillet 2020

Article 4

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Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Technicien des matériaux composites
(arrêté du 10/12/2013)
TITRE PROFESSIONNEL
Technicien des matériaux composites
(présent arrêté)
Organiser et animer un îlot de fabrication de pièces composites Organiser et animer un îlot de fabrication de pièces composites
Participer à la réalisation d'un moule pour pièce composite et préparer sa mise en production Participer à la réalisation d'un moule pour pièce composite et préparer sa mise en production
Réparer une pièce composite avec défauts de structure, en atelier ou sur site Réparer une pièce composite avec défauts de structure, en atelier ou sur site

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 août 2020

Créé le 27 juillet 2020 · Abrogé le 5 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Équivalence des anciens et nouveaux certificats pour les techniciens composites

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les techniciens des matériaux composites sont maintenant reconnus comme équivalents aux nouveaux.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Technicien des matériaux composites
(arrêté du 10/12/2013)
TITRE PROFESSIONNEL
Technicien des matériaux composites
(présent arrêté)
Organiser et animer un îlot de fabrication de pièces composites Organiser et animer un îlot de fabrication de pièces composites
Participer à la réalisation d'un moule pour pièce composite et préparer sa mise en production Participer à la réalisation d'un moule pour pièce composite et préparer sa mise en production
Réparer une pièce composite avec défauts de structure, en atelier ou sur site Réparer une pièce composite avec défauts de structure, en atelier ou sur site

Historique des versions

En vigueur du lundi 27 juillet 2020 au mardi 4 août 2020

Source : Légifrance