Arrêté du 9 juillet 2020

Article 5

Abrogé5 août 2020

Créé le 27 juillet 2020

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

Historique des versions

En vigueur du lundi 27 juillet 2020 au mardi 4 août 2020