Arrêté du 9 juillet 2019

Article 1

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Article 1

En application de l'article 4 du décret du 10 mai 2017 susvisé (Fixation des emplois d'inspecteurs techniques de l'action sociale), la liste et la localisation des emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère des armées sont les suivantes :

  • inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat, placé auprès du sous-directeur de l'action sociale de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  • inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat, placé sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2019

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Emplois d'inspecteurs techniques de l'action sociale au ministère des armées

Résumé. L'arrêté du 9 juillet 2019 précise les postes et lieux de travail des inspecteurs techniques de l'action sociale au ministère des armées.

En application de l'article 4 du décret du 10 mai 2017 susvisé (Fixation des emplois d'inspecteurs techniques de l'action sociale), la liste et la localisation des emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère des armées sont les suivantes :

  • inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat, placé auprès du sous-directeur de l'action sociale de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  • inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat, placé sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

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En vigueur depuis le samedi 13 juillet 2019

Source : Légifrance